Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 février 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service keytosite accessible à l'adresse https://keytosite.com et https://app.keytosite.com.
1. Objet
keytosite est une plateforme SaaS permettant la création de sites web à l'aide de l'intelligence artificielle, la reconstruction de sites à partir de domaines expirés, et la gestion de contenus via une interface de chat. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le service.
2. Acceptation des conditions
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Inscription et compte
Pour utiliser keytosite, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
4. Description du service
keytosite propose la création automatisée de sites web via IA, l'analyse et la reconstruction de contenus à partir d'archives de domaines expirés, la modification de sites par interface de chat, l'hébergement des sites créés avec SSL et CDN, et un système de crédits pour la facturation des actions.
5. Système de crédits et tarification
Le service fonctionne sur un système de crédits. Les crédits mensuels inclus dans l'abonnement expirent à chaque cycle de facturation. Les crédits achetés en packs ponctuels n'expirent pas. Le coût en crédits de chaque action est affiché avant sa validation. Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs, ne pas générer de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service, respecter les droits de propriété intellectuelle, et ne pas revendre l'accès au service sans autorisation. L'utilisateur est responsable de la vérification finale du contenu généré par l'IA et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
7. Propriété Intellectuelle et Génération de Contenu
7.1 Utilisation des Archives Web : L'utilisateur reconnaît que la fonctionnalité de « reconstruction à partir d'archives » est un outil d'assistance à la création. L'outil keytosite utilise des algorithmes d'Intelligence Artificielle pour analyser la structure sémantique de domaines expirés afin de générer un contenu entièrement nouveau et original. 7.2 Engagement de l'Utilisateur : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Il est strictement interdit de copier-coller du contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation. keytosite décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux ou de violation de droits de tiers par l'utilisateur. 7.3 Nature du Contenu Généré : Bien que l'IA soit conçue pour produire des textes uniques (non-dupliqués), l'utilisateur final est le seul responsable de la vérification du contenu généré avant sa publication. keytosite ne garantit pas l'originalité absolue du contenu mais fournit des outils pour faciliter la réécriture créative. 7.4 Droits sur les sites créés : Une fois le paiement effectué et le site généré, l'utilisateur est le propriétaire légal des textes et de la structure du site générés par l'IA via keytosite, sous réserve du respect des présentes conditions. La plateforme keytosite, son code source, son design et ses algorithmes restent la propriété exclusive de keytosite.
8. Hébergement et disponibilité
keytosite s'engage à fournir un hébergement de qualité avec une disponibilité cible de 99,9%. keytosite ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles.
9. Résiliation et remboursement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. keytosite se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. Politique de remboursement : nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à tous nos clients. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat initial en nous contactant à support@keytosite.com. Sans conditions.
10. Limitation de responsabilité
keytosite est fourni « en l'état ». keytosite ne garantit pas que le contenu généré par IA sera exempt d'erreurs ou adapté à un usage spécifique. La responsabilité de keytosite est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
keytosite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.